Déposée par voie électronique le 23 février 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) La generale multimedia
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PowerVote Smart System »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) La generale multimedia domicilié(e) 33 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La generale multimedia domicilié(e) 33 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La generale multimedia, sarl - 33 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France
La generale multimedia - 33 rue de Neuilly - 92110 - CLICHY - France
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Inscription le 24 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°729321 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-24
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de téléconférences ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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